C.G.V

Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre la société AU VIEUX FORMAT et les clients passant commande sur le site internet de ladite société.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

La société AU VIEUX FORMAT demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informent sur la manière dont s’articulent les relations entre la société et ses clients. Cette information concerne aussi la collecte d’informations personnelles réalisée par la société lorsque les internautes se connectent sur son site web.

En cas de vente, le contrat est conclu entre :

– “L’ACHETEUR”, ainsi dénommée toute personne physique ou morale ayant passé commande d’un ou plusieurs produits disponibles sur le site

– « LE VENDEUR », la SARL « AU VIEUX FORMAT », 12 rue Alexandre, 94000 CRÉTEIL, France

Toute correspondance ou réclamation est à expédier à l’adresse ci-dessus.

Ces conditions s’appliquent à toutes nos ventes en France comme dans le reste du monde
Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site internet ou communiquées à l’acheteur lors de la réception de sa commande.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement réglées par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre convention, et notamment d’éventuelles conditions générales d’achat.

Toute modification des présentes conditions souhaitée par l’acheteur doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part avant toute commande et doit être acceptée par le vendeur par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d’une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n’a pas été suivie jusqu’à son terme, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales.

COMMANDES

Le fait de passer commande sur le site « Auvieuxformat.com » implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Toutes autres conditions ne pourront, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles, l’acheteur renonce notamment à ses propres conditions générales d’achat.
Une commande ne pourra être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’acheteur, des articles commandés ainsi que le paiement de l’intégralité du prix frais d’envoi compris.
Après l’avoir complété en ligne, l’acheteur doit expédier le bon de commande via internet.
Cette confirmation émise par l’acheteur ainsi que l’ensemble des données relatives à la commande que la société « AU VIEUX FORMAT » aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l’engagement de l’acheteur.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.

ACCEPTATION

Le “double clic” de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le contrat est formé par l’acceptation de la commande de l’acheteur  par le vendeur, laquelle résultera de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse Email indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions , nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.

RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception du ou des articles (cachet de la poste faisant foi)  pour exercer son droit de rétractation. La vente ne résultant pas d’un démarchage de l’acheteur par le vendeur, ce dernier ne pourra exercer son droit de rétractation qu’en cas de non-conformité avérée (marque, modèle, état esthétique,…) de l’article acheté avec les caractéristiques essentielles décrites et figurant sur le site. Aucune pénalité ne pourra dans ce cas être réclamée à l’acheteur.

Les frais de retour aux mêmes conditions d’expédition et d’assurance que l’envoi initial sont à la charge de l’acheteur.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur remboursera l’acheteur au plus tard dans les dix jours suivant la date de réception par le vendeur (cachet de la poste faisant foi) de l’objet retourné et sous réserve de sa conformité à l’objet initialement expédié (marque, modèle, état esthétique,…).

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que l’acheteur retourne l’article à ses frais et aux même conditions d’expédition et d’assurances que l’envoi initial par le vendeur, dans le même état que lors de l’envoi, complet, avec documentation et accessoires figurant au descriptif.

PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros et sans TVA applicable.
Nos factures sont établies au prix en vigueur le jour de la facturation.
Tout achat donne lieu à l’émission d’une facture sans TVA.
Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment, le client s’engage à payer le prix en vigueur au moment de la vente.

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES 

Nous essayons d’être le plus précis possible dans la description des articles proposés à la vente.
Seules les caractéristiques techniques essentielles des articles mentionnées sur le site engagent le vendeur. Aucune autre caractéristique ou description d’un article similaire ou de même modèle ou tel qu’il « devrait être » figurant sur tout autre support technique ou publicitaire que le site ne pourra être opposée au vendeur pour exercer un droit de rétractation.
Tous nos articles sont vendus “d’occasion ou de collection”.

PAIEMENT

Les commandes faites par internet doivent être payées par carte bancaire.
Nous ne pratiquons pas de vente contre remboursement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises vendues même détenues par l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.

MODALITÉS ET DÉLAI DE LIVRAISON

Nos produits sont expédiés sous 3 jours ouvrables de la poste à réception de la commande.

Les délais d’acheminement variant selon la destination et étant indépendants de la volonté du vendeur, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard dans les délais de livraison.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de force majeure. Tous les articles présentés sur ce site sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Les articles commandés sont livrés en France et dans le monde entier par l’intermédiaire de La Poste.

Un numéro de suivi de vos colis vous sera transmis lors de votre commande.
Nos envois se font en Colissimo expert recommandé  pour la France et en Colissimo expert international pour l’Etranger.

Pour les envois à l’étranger, l’acheteur fera son affaire de toute taxe douanière, postale ou autre , applicables au pays selon sa législation ou le type d’article expédié. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable du paiement de ces frais et sa responsabilité ne pourra se voir engagée en cas notamment de retard ou de rétention administrative lié au non paiement de ces taxes.

Ces taxes ne sauraient en aucun cas être prises en charge par le vendeur.

DOMMAGES DUS AU TRANSPORTEUR

Tous nos envois sont préparés avec le plus grand soin et sont assurés. Toutefois ils transitent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison ainsi que l’état du colis.
Veuillez confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison (art.105 du Code du Commerce).

Cette procédure conforme aux usages de commerce, signifie que toute contestation concernant les dommages occasionnés par les transporteurs  pourra exclusivement être formulée par l’acheteur.

Etant donné que nous nous occupons des indemnités et des échanges, veuillez impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien. Dans tous les cas, faites figurer sur le bordereau de livraison du transporteur, la mention de vos réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.

Vos réclamations ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis. Veuillez décrire clairement les détériorations/avaries constatées. Datez et signez ce récépissé et gardez en un double.

Vous disposez alors de 48 heures pour nous en informer. En cas de dommages invisibles de l’extérieur des colis, vous demanderez également au transporteur d’établir une attestation officielle de dégradation du bien. Dans tous les cas, ouvrez le colis et listez de manière détaillée les problèmes rencontrés. La mention “sous réserve de déballage et de contrôle” n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du non remboursement par le transporteur à raison du manquement par l’acheteur à l’une des procédures ci-dessus mentionnées.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations au titre de non-conformité ou de défaut apparent affectant nos articles doivent être formulées auprès de nos services dans les 48 heures de leur réception, à peine de forclusion.

RESPONSABILITÉS

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du Code Civil).

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée par l’acheteur au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau internet et notamment en cas de dommages résultant :
– d’interruption du service non imputable au vendeur
– d’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, ou d’un accès non autorisé au service

– d’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement de l’acheteur à l’occasion de l’exécution du contrat.

Le vendeur sera exonéré de toute responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l’égard du client est due à la survenance d’un cas de force majeure.

En tout état de cause le vendeur n’est tenu à l’égard du client que d’une obligation de moyen en toutes circonstances.

Le montant des sommes dues par le vendeur dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée à l’égard du client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société AU VIEUX FORMAT pour obtenir une solution amiable.

GARANTIE

Certaines garanties peuvent être accordées par le vendeur d’un commun accord avec l’acheteur et seront précisées au moment de la vente et indiquées sur la facture jointe à l’envoi de votre commande.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

la société AU VIEUX FORMAT collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres spéciales.
La société AU VIEUX FORMAT peut solliciter des renseignements personnels dès que vous correspondez avec elle ou que vous la contactez pour une demande quelconque. Par ailleurs, lorsque vous vous abonnez à un de nos services internet ou lorsque vous vous inscrivez sur une liste de diffusion, nous collectons et enregistrons les informations ainsi communiquées dans notre base de données.
De plus, le site Auvieuxformat.com peut utiliser des “cookies” qui vous identifient dès votre connexion sur le site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.
En application de la loi 78.17 du 6.1.1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant, lesquelles sont collectées lors du traitement des commandes et la consultation du site de la société AU VIEUX FORMAT. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de nous adresser votre demande par mail, le traitement s’effectuant dans les meilleurs délais.

LIEU DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les tribunaux de Créteil sont les seuls compétents. Le droit français s’applique aux relations entre la société  AU VIEUX FORMAT et les acheteurs.
Certaines illustrations et images bénéficient d’un droit d’auteur. Toute utilisation professionnelle du présent catalogue est interdite.